À propos de ce modèle
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat qui lie un employeur et un salarié pour une période limitée, définie à l'avance. Il est souvent utilisé pour des missions temporaires, comme le remplacement d'un employé absent, un surcroît d'activité ou des travaux saisonniers.
Le CDD doit préciser la durée du contrat, son motif, et peut être renouvelé sous certaines conditions. À la fin du contrat, sauf renouvellement ou transformation en contrat à durée indéterminée (CDI), il prend fin automatiquement.
Documents fournis
- Le contrat de travail
Contenu de l’acte
Les 12 articles du document :
- 1Nature et duree du contrat
- 2Lieu du travail
- 3Travailleur deplace (optionnel)
- 4Fonctions et qualifications
- 5Remuneration
- 6Conges
- 7Accident de travail et maladies professionnelles
- 8Retraite et sante
- 9Renouvellement et fin du contrat
- 10Differends
- 11Avenant
- 12Dispositions finales
Caractéristiques
- Discipline
- Travail
- Complexité
- Simple
- Langue
- Français
- Délai de rédaction
- 72 heures (heures de bureau)
- Nombre de pages
- 2 à 3
- Lois et règlements de référence
- Code du Travail (Nouveau)
- Instructions, tutoriels ou guides fournis
- Non
- Dernière mise à jour
- 10 octobre 2024
Comparer les formules
| Essentiel80 000 Ar | Recommandé100 % Personnalisable250 000 Ar Bientôt disponible | Business750 000 Ar Bientôt disponible | |
|---|---|---|---|
| Format du document | Word, modifiable | Word, modifiable | |
| Vérification de la cohérence | Non (correction possible via le SAV) | Oui | Oui |
| SAV et corrections | 15 jours, 3 jeux de requêtes | 15 jours, 3 jeux de requêtes | Pendant tout l’abonnement |
| Assistance par e-mail | Sous 72 h | Sous 24 h | Sous 24 h |
| Licence d’utilisation | Restreinte | Étendue | Étendue |
| Mises à jour du modèle | — | — | Incluses pendant 6 mois |
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Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
La durée maximale d’un CDD est de 2 ans, il peut être renouvelé deux fois sans que la durée totale, renouvellement compris ne dépasse 6 ans.
Le CDD peut-il être renouvelé ?
Oui, un CDD peut être renouvelé deux fois dans la limite de la durée maximale de 6 ans.
Le salarié en CDD peut-il démissionner ?
Non, sauf si le contrat prévoit une clause de départ anticipé. En effet, en principe, le CDD se termine à l’échéance du terme. En absence d’accord entre les parties, la rupture anticipée décidée unilatéralement par le salarié l’oblige à verser à l’employeur une indemnité équivalente aux salaires et avantages restant jusqu’au terme.
Le salarié en CDD peut-il être licencié avant la fin du contrat ?
- cas expressément prévus au contrat,
- faute lourde du salarié,
- ou force majeure, étant précisé que les difficultés économiques et les mutations technologiques ne sont pas considérées comme un cas de force majeure.
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